Faites valoir votre droit à n'être pas exposé au tabagisme passif !

La confusion, très bien entretenue, perdure... Hier encore, le dirigeant d'une startup de la restauration, lui-même vapoteur, était sur le point de déployer des affiches pour interdire la cigarette électronique dans ses établissements parisiens. Il venait d'être informé de cette obligation par une salariée se montrant très au fait de la législation en vigueur. Dans le doute (quand même), il nous interrogeait sur la question.

Nous nous sommes donc dit qu'en mars 2018, il est venu le temps de lever toutes les incertitudes : l'e-cigarette est bien autorisée, admise dans les bars, les restaurants, les stades, les hôtels et tout autre lieu qui accueille du public comme les administrations ou les hôpitaux, et si aucun règlement intérieur ou arrêté municipal ne s'y oppose. Pour ceux qui contesteraient encore, la sortie du décret n° 2017-633 publié au JO le 25/04/2017, étant applicable depuis le 01/10/2017, a clarifié la Loi Santé.

Pour l’heure, la loi n’interdit l’utilisation de la ecig que dans trois lieux distincts. Ci-dessous, un résumé pour s’y retrouver.

1. Lieux destinés à accueillir des mineurs

Il est conseillé de ranger votre ecig lorsque vous vous trouvez dans des endroits accueillant des mineurs (école, internats...). L’utilisation de la cigarette électronique y est défendue dans les espaces en intérieur comme en extérieur. Cette règle est imposée à tous, une interdiction pure et simple.

2. Dans les moyens de transport collectifs fermés

L'utilisation de la cigarette électronique est condamnée dans les moyens de transport fermés et collectifs (trains, bus, bateaux, métro…). Toutefois, le vapotage est autorisé sur le quai.

3. Vapoter au bureau

Vapoter sur votre lieu de travail vous soumet à certaines autorisations comme certaines interdictions. Elles reposent sur le règlement intérieur de l'établissement, qui peut proscrire même les autorisations.

La loi s’oppose à la vape dans les ateliers de travail, les "open spaces", les salles de réunion, les endroits fermés et fréquentés par de nombreuses personnes. En résumé, dans votre bureau personnel et en dehors des espaces de travail collectif, le vapotage est autorisé.

Ces lieux qui échappent à l’interdiction

Oui vous l’aurez constaté, ce sont des lieux accueillant le public. Cependant, le vapotage n’y est pas interdit, que ce soit dans les bars, les restaurants, les stades, les hôtels et tout autre lieu qui accueille du public, comme les administrations ou les hôpitaux, excepté lorsque les responsables mettent en place une « signification apparente », distincte de l'interdiction de fumer, qui notifie une interdiction de vapoter.

Toutefois, tant qu’il n’y a aucune affiche vous interdisant de vapoter, dans les restaurants par exemple, veillez à ne pas gêner les gens autour de vous. Tout est dans le respect mutuel.

Pour conclure,le législateur a eu quelques difficultés à appréhender la réglementation de la cigarette électronique dans le cadre du droit des libertés publiques.

Face à ce produit qui pastiche la cigarette, mais susceptible d'aider certaines personnes à s’extraire de la dépendance tabagique, il a fourni des restrictions à la liberté de vapoter sans qu'elles ne puissent être aussi générales que celles qui s’appliquent à la cigarette traditionnelle.

Le décret n° 2017-633 est assez agile, souple : l’usage de cigarettes électroniques a été interdit dans l’ensemble des lieux accueillant des mineurs, ainsi que pour des raisons particulières tenant aux exigences du bon déroulement du travail ou des conditions de transport dans une certaine mesure.

Eclairage avec Philippe Presles sur CNews : interview